Mémoires d'Actuariat

Réassurance d'un produit d'épargne en unités de compte avec garantie plancher sous IFRS 17 et traitement des mismatchs comptables
Auteur(s) ROUATBI A.
Société Addactis France
Année 2025

Résumé
La norme IFRS 17, entrée en vigueur le 1er janvier 2023, constitue une refonte majeure des règles comptables applicables aux contrats d’assurance et de réassurance, notamment pour les sociétés cotées. Son objectif principal est d’harmoniser les états financiers tout en améliorant leur lisibilité. Ce mémoire étudie les enjeux comptables spécifiques liés à la réassurance d’un portefeuille d’épargne en unités de compte, notamment les désalignements comptables (mismatchs) induits par l’application différenciée des modèles de valorisation prévus par la norme : le modèle général modifié (modified BBA) pour la réassurance et le modèle Variable Fee Approach (VFA) pour les contrats d’épargne en unités de compte. Dans ce contexte, l’étude se focalise sur la réassurance des garanties plancher en cas de décès associées à ces contrats. Une modélisation complète des produits d’épargne en unités de compte et du traité de réassurance est proposée, permettant d’évaluer les composantes clés exigées par la norme IFRS 17 : le best estimate, l’ajustement pour risque non financier et la marge de service contractuelle (CSM). Les mismatchs comptables sont analysés au moyen de stress tests financiers et biométriques, afin de mesurer leur impact sur les résultats. Les solutions prévues par la norme, telles que l’option Other Comprehensive Income (OCI) et l’option d’atténuation des risques (Risk Mitigation Option), sont explorées pour gérer ces écarts. Enfin, la méthode des valeurs de Shapley, issue de la théorie des jeux coopératifs, est utilisée pour attribuer de façon équitable les effets des risques couverts, en désagrégeant les contributions financières et biométriques à la variation de la CSM. Mots-clés : IFRS 17, Unités de compte, Réassurance, Mismatchs comptables, Ajustement pour risque, Stress tests, Valeurs de Shapley.

Abstract
IFRS 17, which came into effect on January 1, 2023, represents a major overhaul of accounting rules applicable to insurance and reinsurance contracts, particularly for publicly traded companies. Its main objective is to harmonize financial statements while improving their clarity. This thesis examines the specific accounting challenges related to the reinsurance of a life insurance savings portfolio, particularly the accounting mismatches caused by different valuation models prescribed by the standard: the modified general model (modified BBA) for reinsurance, and the Variable Fee Approach (VFA) for unit-linked savings contracts. In this context, the study focuses on the reinsurance of death benefit guarantees associated with these contracts. A comprehensive modeling of unit-linked savings products and the reinsurance treaty is proposed, enabling the evaluation of key components required by IFRS 17: the best estimate, the non-financial risk adjustment, and the Contractual Service Margin (CSM). Accounting mismatches are analyzed through financial and biometric stress tests to assess their impact on results. The solutions provided by the standard, such as the Other Comprehensive Income (OCI) option and the Risk Mitigation Option, are explored to manage these discrepancies. Finally, the Shapley value method, derived from cooperative game theory, is used to fairly allocate the effects of covered risks by breaking down financial and biometric contributions to changes in the CSM. Keywords: IFRS 17, Unit-linked contracts, Reinsurance, Accounting mismatches, Risk adjustment, Stress tests, Shapley values.

Mémoire complet