Mémoires d'Actuariat
Enjeux et opportunités d'un changement de stratégie de gestion actif-passif pour les régimes L.441
Auteur(s) TESTUD L.
Société CNP Assurances
Année 2025
Confidentiel jusqu'au 21/01/2027
Résumé
Cette étude s’inscrit dans le cadre d’une modification du Code des assurances portant sur les produits d’assurance relevant de l’article L. 441, lesquels étaient soumis à une contrainte de production financière afin de prélever l’intégralité des chargements sur encours. Ce changement réglementaire invite à reconsidérer la pertinence d’un pilotage ALM axé vers une cible de production financière imposé à la gestion d’actifs. L’étude s’appuie sur des projections ALM, tant déterministes que stochastiques, appliquées à deux régimes distincts, et intégrant des hypothèses de plus en plus sophistiquées. À cette fin, des approches axées sur la réalisation de plus-values latentes de diversification ou axées sur l’investissement sur des actifs de diversification distribuant plus de dividendes sont étudiées comme levier pour augmenter la production financière. Des mécanismes concernés par ce changement de paradigme, tels que la rotation des actifs et les prélèvements de chargements sur encours, ont été identifiés, et l’impact de diverses stratégies de gestion sur ces mécanismes a été mesuré. Enfin, la pertinence de la production financière ou alors de la performance économique, nouvel indicateur proposé, comme métrique cible pour piloter les régimes L. 441 est évaluée.
Abstract
This study is conducted within the context of a modification to the French Insurance Code concerning insurance products governed by Article L. 441, which were previously subject to a financial production requirement to fully deduct fees on assets under management. This regulatory change calls for a re-evaluation of the relevance of an asset-liability management approach focused on a financial production target imposed on asset management. The study relies on both deterministic and stochastic ALM projections applied to two distinct schemes, incorporating increasingly sophisticated assumptions. To this end, approaches focused on realizing latent capital gains from diversification or on investing in diversification assets with higher dividend yields are explored as levers to increase financial production. However, the study reveals that the utility of financial production constraints diminishes when revaluation is the primary goal. Additionally, mechanisms affected by this paradigm shift, such as asset turnover and deduction of assets under management fees, were identified, and the impact of various management strategies on these mechanisms was assessed. Finally, the relevance of financial production versus economic performance—an alternative metric proposed—as a target indicator for managing L. 441 schemes is evaluated.
Auteur(s) TESTUD L.
Société CNP Assurances
Année 2025
Confidentiel jusqu'au 21/01/2027
Résumé
Cette étude s’inscrit dans le cadre d’une modification du Code des assurances portant sur les produits d’assurance relevant de l’article L. 441, lesquels étaient soumis à une contrainte de production financière afin de prélever l’intégralité des chargements sur encours. Ce changement réglementaire invite à reconsidérer la pertinence d’un pilotage ALM axé vers une cible de production financière imposé à la gestion d’actifs. L’étude s’appuie sur des projections ALM, tant déterministes que stochastiques, appliquées à deux régimes distincts, et intégrant des hypothèses de plus en plus sophistiquées. À cette fin, des approches axées sur la réalisation de plus-values latentes de diversification ou axées sur l’investissement sur des actifs de diversification distribuant plus de dividendes sont étudiées comme levier pour augmenter la production financière. Des mécanismes concernés par ce changement de paradigme, tels que la rotation des actifs et les prélèvements de chargements sur encours, ont été identifiés, et l’impact de diverses stratégies de gestion sur ces mécanismes a été mesuré. Enfin, la pertinence de la production financière ou alors de la performance économique, nouvel indicateur proposé, comme métrique cible pour piloter les régimes L. 441 est évaluée.
Abstract
This study is conducted within the context of a modification to the French Insurance Code concerning insurance products governed by Article L. 441, which were previously subject to a financial production requirement to fully deduct fees on assets under management. This regulatory change calls for a re-evaluation of the relevance of an asset-liability management approach focused on a financial production target imposed on asset management. The study relies on both deterministic and stochastic ALM projections applied to two distinct schemes, incorporating increasingly sophisticated assumptions. To this end, approaches focused on realizing latent capital gains from diversification or on investing in diversification assets with higher dividend yields are explored as levers to increase financial production. However, the study reveals that the utility of financial production constraints diminishes when revaluation is the primary goal. Additionally, mechanisms affected by this paradigm shift, such as asset turnover and deduction of assets under management fees, were identified, and the impact of various management strategies on these mechanisms was assessed. Finally, the relevance of financial production versus economic performance—an alternative metric proposed—as a target indicator for managing L. 441 schemes is evaluated.
